Gérard Cottelon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Cottelon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000242567
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2006
24/09/2006